Table des matières

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1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour vices (garantie)
8. Utilisation des bons de réduction
9. Utilisation des chèques-cadeaux
10. Droit applicable
11. Juridiction compétente
12. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de THE KERSY COMPANY GmbH & Co. KG (ci-après dénommée "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "Client") avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, sauf accord contraire.

1.3 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de conclusion du processus de commande. En outre, le Client peut également soumettre l'offre au Vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou

- en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou

- en invitant le Client à payer après la soumission de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si l'une des méthodes de paiement proposées par PayPal est choisie, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie par l'une des méthodes de paiement proposées par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès à présent l'acceptation de l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.5 Lors du choix du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement s'effectue par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), conformément aux conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton de fin de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton de fin de commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'est effectuée. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les identifiants de connexion correspondants.

2.7 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Une fonction technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de conclusion du processus de commande.

2.8 La langue anglaise est disponible pour la conclusion du contrat.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se déroulent généralement par e-mail et via un processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation sont fournies dans les instructions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément lors du processus de paiement correspondant.

4.2 Les options de paiement sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si le Client choisit un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les modes de paiement individuels proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. Des informations supplémentaires sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réception. En dérogation à cela, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même pour les consommateurs, dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition et que le vendeur n'avait pas préalablement désigné cette personne ou institution au client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de livraison non conforme ou incomplète. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une transaction de couverture concrète avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie immédiatement remboursée.

5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur paie d'avance, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire des règlements suivants, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

- le vendeur a le choix du type de prestation complémentaire;

- le délai de prescription pour les vices des marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise;

- les droits et réclamations pour vices des marchandises d'occasion sont exclus;

- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas

- aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du Client,

- dans le cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière frauduleuse,

- aux biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel pour une construction et qui en ont causé le défaut,

- à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de biens avec des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le client est un commerçant au sens de l'article 1 du HGB, il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément à l'article 377 du HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette consigne n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Utilisation des bons de réduction

8.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et que le Client ne peut pas acheter (ci-après dénommés "Bons de réduction") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une telle restriction découle du contenu du bon de réduction.

8.3 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.

8.4 Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur des marchandises doit correspondre au moins au montant du bon de réduction. Tout solde restant n'est pas remboursé par le Vendeur.

8.6 Si la valeur du bon de réduction n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler le montant restant.

8.7 Le crédit d'un bon de réduction n'est ni payé en espèces ni rémunéré.

8.8 Le bon de réduction ne sera pas remboursé si le client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon de réduction dans le cadre de son droit de rétractation légal.

8.9 Le bon de réduction est transférable. Le Vendeur peut, avec effet libératoire, effectuer la prestation au détenteur respectif qui utilise le bon de réduction dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente du manque d'autorisation, de la capacité d'agir ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

9) Droit applicable

Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10) Juridiction compétente

Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du Vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les réclamations découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du Client.

11) Règlement alternatif des litiges

11.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme est un point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

11.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil de conciliation des consommateurs.